Droit immobilier

Coronavirus : le secteur du bâtiment en souffrance

Selon la le quotidien professionnel  "Batiactu" du 23 avril 2020
les premiers chiffres disponibles viennent donner une idée du drame qui se jou...

Un arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation en date du 15 juin 2017 (n° 16-19640) expose les professionnels à un nouveau risque décennal que les maîtres d’ouvrage bien conseillés po...

Des assureurs défaillants, basés dans des paradis fiscaux, ont garanti des chantiers en France. En cas de litige, il s'avère quasi impossible pour les particuliers d'obtenir gain de cause. Autopsi...

JURIDIQUE. Tous les entrepreneurs du Bâtiment sont-ils conscients de l'importance de leur devoir de conseil ? L'avocat Eric Surzur, du cabinet Alience avocats, décrypte cette notion pour Batiactu

Dans presque tous les cas, durant la première phase des relations contractuelles, en général celle qui suit la signature d’un contrat de construction ou d’entreprise, les relations sont au beau fi...

Les projets de construction ou d'acquisition d'un bien immobilier engagent beaucoup d'énergie : il faut plusieurs mois pour faire une acquisition et souvent au moins 18 mois pour faire construire ...

Signer un contrat ou valider un devis de construction est un acte important dont les conséquences peuvent être très lourdes : en cas de litige avec l'entreprise et si une réception de l'ouvrage a ...

1-1 Confronté à des difficultés de remboursement de son emprunt, en cas de changement significatif de sa situation, l’emprunteur immobilier, qui agit pour ses besoins personnels, dispose de plusie...