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Actualités

Crise du Coronavirus : chantiers abandonnés, faillites... : votre Avocat a des solutions

23 Avr 2020

Coronavirus : le secteur du bâtiment en souffrance

Selon la le quotidien professionnel  "Batiactu" du 23 avril 2020
les premiers chiffres disponibles viennent donner une idée du drame qui se jou...

Professionnels : attention à la nouvelle extension de la garantie décennale !

16 Avr 2020

Un arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation en date du 15 juin 2017 (n° 16-19640) expose les professionnels à un nouveau risque décennal que les maîtres d’ouvrage bien conseillés po...

La nouvelle prévention du risque Mérule en Bretagne

16 Avr 2020

Un arrêté préfectoral du 4 janvier 2018 vient d’imposer de nouvelles obligations en matière de risque mérule dans 6 communes du Finistère. Il s’agit de Morlaix, Douarnenez, Quimper, Châteaulin, El...

Les argiles, danger pour les constructions

16 Avr 2020

Les argiles représentent la deuxième cause de sinistres aux constructions en France, la première cause étant l’ensemble des malfaçons et violations aux règles de l’art commises par les entreprises...

Le scandale des assureurs construction ayant opéré en France sous le régime de la LPS : vous êtes peut-être concernés sans le savoir !

02 Mar 2020

Des assureurs défaillants, basés dans des paradis fiscaux, ont garanti des chantiers en France. En cas de litige, il s'avère quasi impossible pour les particuliers d'obtenir gain de cause. Autopsi...

L'étendue "tentaculaire" du devoir de conseil de l'entrepreneur du bâtiment

02 Mar 2020

JURIDIQUE. Tous les entrepreneurs du Bâtiment sont-ils conscients de l'importance de leur devoir de conseil ? L'avocat Eric Surzur, du cabinet Alience avocats, décrypte cette notion pour Batiactu

Laissez des traces écrites, ne téléphonez plus !

13 Fév 2020

Dans presque tous les cas, durant la première phase des relations contractuelles, en général celle qui suit la signature d’un contrat de construction ou d’entreprise, les relations sont au beau fi...

Vous avez dit "escroquerie" ?

13 Fév 2020

Les membres de notre réseau de l'ANADIC sont souvent confrontés à des difficultés liées aux livraisons de matériaux sur les chantiers.
Quel que soit le chantier qui vous occupe, soyez vigilants : ...

Un litige en vue ? Ecrivez, ne téléphonez pas !

06 Déc 2019

Les projets de construction ou d'acquisition d'un bien immobilier engagent beaucoup d'énergie : il faut plusieurs mois pour faire une acquisition et souvent au moins 18 mois pour faire construire ...

L'indispensable précaution avant de signer !

12 Nov 2019

Signer un contrat ou valider un devis de construction est un acte important dont les conséquences peuvent être très lourdes : en cas de litige avec l'entreprise et si une réception de l'ouvrage a ...

La suspension par le juge des échéances du prêt immobilier en cas de litige

05 Juil 2019

1-1 Confronté à des difficultés de remboursement de son emprunt, en cas de changement significatif de sa situation, l’emprunteur immobilier, qui agit pour ses besoins personnels, dispose de plusie...

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