JURIDIQUE. Tous les entrepreneurs du Bâtiment sont-ils conscients de l'importance de leur devoir de conseil ? L'avocat Eric Surzur, du cabinet Alience avocats, décrypte cette notion pour Batiactu
Promoteur, constructeur, maître d'œuvre, architecte — un avocat ANADIC analyse votre situation et prend en charge votre dossier.
Anticipez les risques juridiques en amont de vos opérations
La complexité juridique des opérations de construction expose de plus en plus fréquemment les constructeurs à des risques de litiges. Nos avocats connaissent vos contraintes face aux sous-traitants, fournisseurs et maîtres d'ouvrage.
Du règlement amiable à la procédure judiciaire
Après analyse sur pièces ou sur site, l'avocat ANADIC vous propose différentes solutions : tentative de rapprochement amiable, protocole transactionnel, ou introduction d'une procédure judiciaire si nécessaire.
Constitution du dossier technique et assistance
Nos avocats constituent votre dossier technique, vous assistent lors des opérations d'expertise judiciaire et défendent vos intérêts devant les juridictions spécialisées en droit de la construction.
Rédaction et révision de contrats, gestion des défaillances
Rédaction et révision de contrats de sous-traitance, gestion des défaillances d'entreprises, retenues de garantie, réceptions avec réserves. Protection de vos intérêts en amont et en aval.
Décennale, dommages-ouvrage, biennale, parfait achèvement
Analyse de vos contrats d'assurance, mise en œuvre des garanties légales obligatoires, recours contre les assureurs défaillants. Nos avocats maîtrisent les délais et procédures imposés par le Code de la construction.
La mérule (Serpula lacrymans) est un champignon lignivore qui peut détruire rapidement la structure en bois d'un bâtiment. Sa présence constitue un désordre grave au sens du droit de la construction et peut engager plusieurs responsabilités.
Obligation légale — depuis 2011, le vendeur situé en zone à risque doit fournir un diagnostic mérule. Son absence peut engager sa responsabilité civile et pénale.
Selon votre situation, plusieurs voies s'offrent à vous : vice caché (art. 1641 C. civ.), garantie décennale, obligation d'information du vendeur, ou mise en cause du diagnostiqueur ayant manqué à ses obligations.
Un avocat ANADIC analyse votre situation lors d'un premier entretien.
De la lecture à l'action — nos avocats vous répondent sous 48h.
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