L'Association Nationale des Avocats en Droit Immobilier et de la Construction

Un litige en vue ? Ecrivez, ne téléphonez pas !


litige

Les projets de construction ou d'acquisition d'un bien immobilier engagent beaucoup d'énergie : il faut plusieurs mois pour faire une acquisition et souvent au moins 18 mois pour faire construire une maison.

Le début du projet est généralement une période heureuse : visites, rencontres, travail avec l'architecte ou le constructeur... Personne n'imagine alors un procès ou même de simples remarques acerbes.

Pourtant, cette situation arrive parfois : l'appartement n'est pas au prix prévu, les dimensions des pièces ne sont pas celles des plans, la maison est implantée trop bas et on ne voit plus la mer depuis le salon (dossier récent), le terrain se révèle argileux et la maison fissure ou est très humide... Que faire ?

Il faut naturellement consulter un Avocat compétent en Droit immobilier et construction car l'examen des pièces du dossier réserve souvent des surprises.

A ce stade, un des éléments essentiels sera de pouvoir prouver votre bonne foi par des écrits.N

Il est totalement inutile de téléphoner à votre constructeur ou à l'assureur : il faut lui écrire. Les courriels ont une valeur jurdique parfaite, tout comme un courrier recommandé. En revanche, il sera facile de contester ou même nier un accord téléphonique.

"Les paroles s'envolent, les écrits restent" , dit-on.

Faites donc des courriels ou des courriers recommandés avec accusé de réception : si un litige survient, votre Avocat dsposera alors de preuves incontestables.

Perdre ou gagner un procès, obtenir des dizaines de milliers d'Euros d'indemnité ou très peu : tout tient aux écrits. 


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