Reconnaître un vice de construction une malfaçon un désordre aux constructions

Les désordres aux constructions sont ceux qui compromettent la solidité de l'ouvrage et / ou le rendent impropre à sa destination. Le constructeur est présumé responsable de plein droit des désordres de cette nature.

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Fissures structurelles ou fractures

Il est normal qu’une construction travaille légèrement. Par contre l’apparition de fissures ou de fractures sur l’enduit extérieur ou les cloisons est le signe de probables malfaçons dans le gros œuvre des fondations, la maçonnerie ou l’application de l’enduit. Ces désordres peuvent également provenir d’un terrain trop meuble, d’un remblai, d’une absence de chaînages verticaux et même d’une toiture très belle…mais trop lourde.

Infiltrations

Leurs origines peuvent être multiples : étanchéité des toits plats ou toits-terrasse défectueux, couvertines insuffisantes, descentes d’eaux pluviales mal montées, fondations non protégées par un Delta-MS, remontées capillaires du sol, chauffage par le sol non étanche, présence d’un épandage proche…, etc. Nous vous conseillerons si besoin de recourir à un expert technique sérieux et surtout indépendant afin d’étayer votre dossier avant toute action judicaire.

Affaissements

Les affaissements de sols, de dalles ou de plafonds sont des phénomènes parfois impressionnants, toujours graves et de nature à mettre en jeu la garantie décennale des constructeurs si elle n’est pas expirée. Ils peuvent être liés à l’affaissement du sol naturel – par exemple en présence d’argiles - à des travaux mal réalisés par une entreprise intervenue au chantier ou dans la copropriété dans le cas d’un appartement. Dans ce dernier cas, l’Avocat de l’ANADIC étudiera à la fois la responsabilité du Syndicat de copropriétaires et celle, éventuelle, du Syndic.

La mérule

La mérule est malheureusement le plus fréquent et aussi le plus dangereux des champignons lignivores (« qui mange le bois »). Appelé aussi « champignon des maisons », il se présente sous la forme de filaments ou tâches blanchâtres à orangés selon ses différents stades de développement. Il se développe en milieu sombre, humide et confiné : vide sanitaire, cave, combles, arrière des cloisons de doublage… Il est capable d’infester toute la maison en traversant des murs en béton dans lesquels les moindres interstices laissent passage aux spores. Il existe des traitements…plus ou moins efficaces. Dissimuler l’existence de mérule aux acquéreurs de votre bien immobilier peut conduire à l’annulation de la vente…Il arrive en effet que les diagnostiqueurs ne la détectent pas si elle est installée dans des parties non accessibles lors du diagnostic obligatoire.

Argiles

Seconde cause des désordres aux constructions en France après les défauts d’exécution commis par les entreprises. Les argiles présentent la particularité de gonfler en absorbant l’eau présente dans les sols puis de se rétracter en période plus sèche. Parmi les argiles on distingue les Smectites communément appelées « argiles gonflantes » sont les plus dangereuses. Elles sont capables d’exercer des pressions de 15 Tonnes au m² sur les fondations et de véritablement fracturer sols et façades elles ne sont détectables que grâce à des analyses de sols menées en laboratoire.

L’ANADIC compte un spécialiste des argiles et peut prendre en charge ce type de dossier qui nécessite des connaissances scientifiques certaines ou l’assistance d’un laboratoire.

Les Avocats de notre réseau ANADIC sont parfaitement aguerris dans le traitement de ces nombreuses problématiques.